Conditions générales de vente
Introduction
Tiffany Dupui - Sophrologue, Entreprise individuelle, située au 11 rue des hauts bizais (porte 2) 86180 Buxerolles, immatriculée à l’URSSAF de Poitou-Charentes, sous le numéro SIRET 93924933000027, représentée par Mme Dupui Tiffany.
Tiffany Dupui - Sophrologue peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@tiffanydupui.com
par courrier au 11 rue des hauts bizais (porte 2) 86180 buxerolles
ou par téléphone au 0605291903
1. Champ d’application
Tiffany Dupui - Sophrologue a pour principale activité de dispenser des séances de sophrologie.
Le site www.tiffanydupui.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses Clients (ci-après : les « Clients ») d’obtenir un accompagnement pour des séances de sophrologie.
En prenant rendez-vous pour une séance de sophrologie, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services de séances de sophrologie proposées par Tiffany Dupui – Sophrologue(ci-après : le prestataire) et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »).
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Tiffany Dupui - Sophrologue une réservation de séance validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ainsi, chaque réservation sur le Site par un Client implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV, et prévalent sur tout autre document du Client.
S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
2. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles a toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les personnes en situation de handicap physique peuvent tout à fait bénéficier des séances de sophrologie dès lors qu’elles sont en capacité d’utiliser un ordinateur de manière autonome. Pour les personnes malentendantes ou malvoyantes, nous contacter pour évaluer la faisabilité.
Le Client est informé que pour les séances en ligne, il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’une caméra. Il lui appartient de vérifier ces prérequis d’accès. Il est possible de nous transmettre par email à tiffanydupuisophrologue@gmail.com une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel.
Si le Client ne peut pas accéder aux séances pour une raison quelconque, notamment en raison de l'incompatibilité de son matériel, cela ne donnera lieu à aucun remboursement ou annulation de l'achat.
Pour prendre rendez-vous ou s’inscrire aux sessions de groupe, les Visiteurs du site doivent renseigner les informations personnelles demandées lors de la prise de rendez-vous et effectuer le paiement en ligne.
Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils donnent sont exactes.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose des séances de sophrologie individuelles en ligne, via Whatsapp, ainsi que des séances de sophrologie en groupe en ligne ou en présentiel (lieu à définir pour chaque session). Ces séances peuvent concerner des objectifs de bien-être, de gestion du stress, de relaxation, et tout autre objectif entrant dans le cadre de la sophrologie. La durée et le tarif (en euros TTC) des séances sont précisés lors de la prise de rendez-vous.
4. Prise de rendez-vous et paiement
La prise de rendez-vous se fait exclusivement via la plateforme Calendly, en ligne, à l'adresse calendly.com/tiffany-dupui
Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin. Pour un paiement par virement, la prise de rendez-vous sera confirmée uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte. Aucune séance ne sera confirmée tant que le paiement n'aura pas été effectué.
Les tarifs des séances sont indiqués au moment de la réservation et peuvent être modifiés, sous réserve de l'acceptation préalable du client.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ou d’auxiliaires de justice.
5. Droit de rétractation
Les clients disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la prise de rendez-vous. Ils peuvent exercer ce droit en contactant le prestataire par e-mail ou par courrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation par un client, le prestataire remboursera la somme versée dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision de rétractation du client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client accepte expressément un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, si le client choisit de prendre rendez-vous avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus en bénéficier.
6. Annulation et report de séance
Toute annulation ou demande de report d'une séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant l'heure du rendez-vous, directement via Calendly ou en faisant une demande par e-mail.
En cas d'annulation ou de report à moins de 24 heures, la séance sera due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présence à une séance sans annulation préalable, la séance est également due.
7. Responsabilité du prestataire
Le prestataire s’engage à fournir des séances avec professionnalisme et conformément aux règles de la sophrologie, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Le client est informé que les résultats des séances dépendent de son implication personnelle et ne peuvent être garantis par le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professionnels de santé.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par le prestataire ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin et la prise d'un traitement médical. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du prestataire.
Lors de session de groupe, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des propos et comportements d’autres Clients, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le prestataire au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.
8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme DUPUI Tiffany, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du prestataire seront résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées lors des séances de sophrologie.Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des prestations.
Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, enregistrements vidéos, audio et supports utilisés…) exploités par le prestataire, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments qui demeurent la propriété exclusive du prestataire.
En conséquence, tous les actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation d’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du prestataire sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales de ventes sera mise à jour sur le site www.tiffanydupui.com et s'appliquera à toutes les nouvelles réservations effectuées après la mise à jour. Les clients en seront informés par tout moyen utile.
13. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le Prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses indiquées en introduction. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut se référer, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, à notre dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».
Mise à jour 25/02/2025